TJ 91228, 10 oct. 2024, RG 22/06907

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D,’[Localité 1]

1ère Chambre A
AFFAIRE N° RG 22/06907 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O67F

NAC : 54C
CCC délivrées le :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ENTRE :

S.A. ALLIANZ IARD Société anonyme immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n°542 110 291, ès-qualités d’assureur de la société REFERENCES suivant police
dont le siège social est sis, [Adresse 1]

représentée par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

DEMANDERESSE

ET :

S.A.M.C.V. SMABTP en sa qualité d’assureur de la société MGS et de la SCI LES JARDINS DE SAVIGNY
dont le siège social est sis, [Adresse 2]

, représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS plaidant

, S.C.I. SCI LES JARDINS DE SAVIGNY SUR ORGE, Activité : Sans profession, dont le siège social est sis, [Adresse 3]

, représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

DEFENDERESSES

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Nous, Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière Greffier ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

Attendu que le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure ;

Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS