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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06907

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 22/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/06907 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCR6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [Y] [L] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE + CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697997e7cdc6046d47ef2505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06907

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 22/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06907 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQK3 N° de MINUTE : 25/1143 DEMANDEUR Madame [Z] [Y] née le 18 février 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255e8c2c8561bd8587eb
  • ca other ca_paris n° 22/06907

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06907

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd669e79c32380cc4c0e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/06907

    TJ 91228, 10 oct. 2024, RG 22/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A AFFAIRE N° RG 22/06907 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O67F NAC : 54C CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : S.A. ALLIANZ IARD Société anonyme immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n°542 110 291, ès-qualités d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a761cdc6046d47b23307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06907

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/709 Enrôlement : N° RG 22/06907 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GS4 AFFAIRE : Mme [K] [F] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Me Louisa ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1b9d5614ec4f7d6645
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06907

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/06907

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS5V Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37698cdd000080653d6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06907

    CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/06907

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/06907 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUX AFFAIRE : Mme [N] [R] C/ M.[J] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db54a91469000847ad12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1