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TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/03712


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Date
19/03/2026
Numéro
24/03712
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect. 1
Type
other
Id
69c1a80fcdc6046d47b24098

Texte de la décision

2,306 caractères

- N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUL3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 01 Septembre 2025

Minute n°26/257
N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUL3

JUGEMENT DE RÉVOCATION DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

SELARL MMJ es qualité de liquidateur de la société, [Adresse 1],
[Adresse 2]
représentée par Me Alexandra TCHAKERIAN, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant

DEFENDEURS

Monsieur, [N], [R]
Madame, [C], [R],
[Adresse 3]
représentés par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

S.A.S. LA BOULANGERIE DE PARIS,
[Adresse 4]
représentée par Maître Rudy DABI de la SELASU BOLTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :
Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président
Assesseurs: M.ETIENNE , juge
Assesseurs: Mme CHAUFFAUT, Vice-Présidente placée

Jugement rédigé par : M. BATIONO, Premier Vice-Président

DEBATS

A l'audience publique du 19 Mars 2026,

GREFFIERE

Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière

JUGEMENT DE REVOCATION

contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ;

Vu l’assignation en date du 21 août 2024,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 01 septembre 2025,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

Vu la demande de révocation transmise par Maître, [G],

Il convient, en application de l’article 803, alinéa 3, du code de procédure civile, de révoquer d’office l’ordonnance de clôture du 1er septembre 2025 afin de permettre aux parties de poursuivre la communication de conclusions et pièces.

L’affaire sera renvoyée du 4 mai 2026 pour conclusions de Maître, [G].

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

Révoque l’ordonnance de clôture en date du 1er septembre 2025;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 04 mai 2026 à 13h30 pour conclusions de Maître, [G] ;

Dit que toute communication de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard le jeudi 30 avril 2026 à 23h59.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

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