Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03712
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55R NAC : 54B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSES SELARL [Y], prise en la personne de Maître [G] [Y], désignée par jugement du T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03712
TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/03712
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MANIN 1 EXP Me LADOUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/301 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZMO DEMANDEURS : M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/03712
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/03712
- N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/257 N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUL3 JUGEMENT DE RÉVOCATION DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S
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ca other ca_nimes n° 24/03712
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03712 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYD YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 14 novembre 2024 RG :24/00134 [R] C/ Organisme URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03712
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03712
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03712 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLA Minute : 2026/45 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03712
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/03712
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04493 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03712 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MWE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03712
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03712
DOSSIER N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BWR Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 35 RUE CASIMIR PERIER 69002 LYON C/ [K] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUBOUIS-BONNEFOND (T.435) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03712
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me VINCENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03712 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRF N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03712
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/03712
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YHII Minute : 25/00362 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 24/03712
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BW Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03712
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03712 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I72L Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03712
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 24/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6F Notifiée le : Expédition à : Maître [J] [H] - 1781 Maître [C] [K] de la SELARL [Y] AVOCATS - 1688 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Septembre 2025 ENTRE : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03712
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/03712
MINUTE N° : 25/00146 DOSSIER : N° RG 24/03712 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3F AFFAIRE : Monsieur [U] [F] NAC : 4AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 30 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03712
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03712
MINUTE N° : 25/00164 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03712 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [U] épouse [N] ET : [C] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [I] [L] copie dossier TRIBUNAL JUD
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ca other ca_colmar n° 24/03712
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/03712
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03712 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMTK Minute n° 98/2025 APPELANTE La SCCV RESIDENCE SERENITE Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [J] [O] [Z] [S] Représentés par Me Raphaël REI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03712
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 24/03712
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03712 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJD - 3ème chambre Affaire : [T] [V] Représenté par Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE [Z] [O] Représentée par Me Assia DERBALI,
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03712
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me VINCENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03712 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRF N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03712
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03712
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [V] c/ [N] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7BY - Exécutoire : àMonsieur [D] [V] - copie certifiée conforme :
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ca other ca_aix_provence n° 24/03712
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/03712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 360 Rôle N° RG 24/03712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYSN [R] [K] C/ [B] [J] [Z] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03712
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/03712
4ème Chambre ARRÊT N° 226 N° RG 24/03712 N°Portalis DBVL-V-B7I-U5DU (Réf 1ère instance : 23/05536) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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