TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01177
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Texte de la décision
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°:
05 Mars 2026
N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV34
88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
,
[I], [X]
C/
MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE
LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY, GREFFIERE A PRONONCÉ LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ :
Mme CAULET,
Madame FERNIER, Assesseur
Madame ROBIN, Assesseur
Date des débats : 05 Janvier 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au greffe.
--==o0§0o==--
DEMANDEUR
Monsieur, [I], [X],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
demandeur, absent
DÉFENDERESSE
MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES,
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 2]
defendeur, absente
LISTE PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
--==o0§0o==--
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Christiane MENDY Faouza CAULET
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