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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01177

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01177

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLSM N° MINUTE 26/00643 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21eb195da062e04ee363
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01177

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01177

    Pôle social - N° RG 25/01177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIGP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [K] Née [B] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Carole-anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01177

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REOB JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 M. [Y] [A] C/ Mme [Q] [W] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb9bcdc6046d47ecf671
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01177

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Danielle MARSEAULT DESCOINS Me Virginie SANDRIN + copie le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01177 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNQ N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNAN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/01177

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01177

    N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01177 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Mme [L] [J] Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01177

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01177

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01177 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR76 du 21 Mai 2026 affaire : [Z] [B], [V] [F] c/ S.A.R.L. AGS [Localité 2] COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BARDI Me Benoît BROGINI l’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01177

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01177 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV7M Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01177

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/01177

    N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVD3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cb30cdc6046d47246670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01177

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01177 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILIQ S.A. SILOGE C/ [M] [C] [Q] [R] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf820cdc6046d47f93adb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01177

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQD JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [D] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb50bcdc6046d47c1df75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/01177

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 25/01177

    Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2026 Affaire N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDKO DEMANDEURS S.A. COMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0205fcdc6046d4706c529
  • ca other ca_bourges n° 25/01177

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/01177

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/01177 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77a88cdc6046d474389bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01177

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01177

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITW Jugement du 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb9ecdc6046d478a609d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01177

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO54 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A.D’HLM, [Localité 3] C/ , [J], [E],, [S], [E] épouse, [E] expédition exécutoire délivrée le à Me BALADIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44412cdc6046d47f39b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01177

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01177

    1 CCC DOSSIER  + 1 CC Me TROIN + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO CHASTANET + 1 CCC et 1 CCFE Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [W] [F], [A] [X], [E] [K], [V] [D], [J] [B], [T] [N], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37fdcdc6046d4751e8e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01177

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01177 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUE6 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [X] [L] Expédition délivrée le 19.03.26 Maître Florence BROCHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd282ccdc6046d47508aeb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01177

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/01177

    MINUTE N° : 20268/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYL5 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44f2cdc6046d47532b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01177

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01177

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 05 Mars 2026 N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV34 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation , [I], [X] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1acabcdc6046d47b2a115
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01177

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01177

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a24cdc6046d47e35156
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/01177

    TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01177

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRT Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [W] [O] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60e10cdc6046d474b8c04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1