TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03129
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Texte de la décision
N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3E
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 17 MARS 2026
ENTRE :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE STEPHANOIS
immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 776 384 794
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur, [D], [G]
né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 2]
non représenté
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE la demande de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CENTRE STÉPHANOIS recevable et bien fondée ;
CONDAMNE Monsieur, [D], [G], à payer à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CENTRE STÉPHANOIS la somme de 5.904,94 € représentant le montant de son cautionnement du prêt n° 10278 07203 00020454206 au 3 juin 2025, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,40 % majoré de 3 points conformément à l'article RETARDS du contrat de prêt ;
DÉBOUTE les parties du surplus de leur demande ;
DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du présent jugement ;
REJETTE la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil;
CONDAMNE Monsieur, [D], [G] aux entiers dépens.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Romain MAYMON
le
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