Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03129 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03129

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3D4 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A.S. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac18cdc6046d47891ebf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03129

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Juin 2026 Dossier N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIZ Minute ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d764fcdc6046d47c30635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03129

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03129 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBINN N° MINUTE : 26/00118 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [M], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80ebd6da0419628563d1
  • ca other ca_versailles n° 25/03129

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03129

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/03129 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGK5 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MANTES 2, représenté par son syndic en exerce, la SAS IMMO DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043fc6cdc6046d4791b0a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03129

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFO3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52abcdc6046d4717930e
  • ca other ca_lyon n° 25/03129

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/03129

    N° RG 25/03129 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKA2 Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] JAF du 14 janvier 2025 RG : 20/00416 [T] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43d07cdc6046d472de87f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03129

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/03129

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03129 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP2 AFFAIRE : S.A.S. [N] /[S] [W] Nature affaire : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [N] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fedcdc6046d47cfc847
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03129

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03129

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRW Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc62cdc6046d4736841a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03129

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03129

    N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE STEPHANOIS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 776 384 794 prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b040cdc6046d47b2e7f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03129

    TJ 17300, 16 mars 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03129 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKX AFFAIRE : Société FONCIERE 01 2003 C/ [P] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00247cdc6046d47609438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03129

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Chrsitine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Laure CAPINERO, Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a6bcdc6046d47b123a8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/03129

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/03129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6USH Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b775cdc6046d47886db4
  • ca other ca_paris n° 25/03129

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/03129

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2WE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16551cdc6046d47e6be1d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03129

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03129

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/63 Rôle N° RG 25/03129 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ5C [Z] [B], [K] [B] C/ [Y] [J], [S] [F] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ea7cdc6046d473ab771
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03129

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSS Minute N°11/02026 Copie certifiée conforme délivrée à: - Me Julia GUARIGLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aa24cdc6046d47a0dbb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03129

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e7375782d5f06f017cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03129

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03129 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBPG JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [J] [K] C/ Monsieur [T] [C] Monsieur [X] [C] Copie exécutoire délivrée le (vo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984941bcdc6046d4705d622
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03129

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03129 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ON2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8c818ad6c6cb289bb1c
  • ca other ca_rennes n° 25/03129

    CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 25/03129

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269 N° RG 25/03129 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MU Mme [X] [V] C/ -S.E.L.A.F.A. MJA (Mandataire ad hoc de la liquidation judiciaire de la SAS ASY) - Association AGS-CGEA IDF OUEST Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f001689e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03129

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03129

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03129 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FQB Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9bbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1