TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03998
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Texte de la décision
N° RG 25/03998 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3NG
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 17 MARS 2026
ENTRE :
Monsieur, [F], [Q]
né le, [Date naissance 1] 1988 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur, [G], [V]
né le, [Date naissance 2] 2000 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 2]
non représenté
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE Monsieur, [G], [V] à payer à Monsieur, [F], [Q], [F] la somme de 15 000 € outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement;
CONDAMNE Monsieur, [G], [V] à payer à Monsieur, [F], [Q] la somme de 800 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur, [G], [V] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Bernard PEYRET conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ;
DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du présent jugement.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Bernard PEYRET
le
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