TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04292
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Texte de la décision
N° RG 25/04292 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3UN
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 17 MARS 2026
ENTRE :
Société BEAUFILS COUVERTURE CHARPENTE
immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 521 241 356
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis, [Adresse 1], [Localité 1]
représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Société LE TOIT FOREZIEN
immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 574 501 714
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis, [Adresse 2]
non représentée
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE la société LE TOIT FOREZIEN à payer à la société BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE la somme de 35.410,36 € en principal, augmentée des intérêts moratoires au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, à compter du 20 mai 2023 ;
CONDAMNE la société LE TOIT FOREZIEN à payer à la société BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE la somme de 2 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE la société LE TOIT FOREZIEN aux entiers dépens de l'instance.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Hervé ASTOR
le
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