TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00127

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

MINUTE N°
du 19 Mars 2026

Dossier N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBY
Affaire :, [S], [A]
DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A.R.L. KMT ORFEVRES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT

En date du DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX

ENTRE
Monsieur, [S], [A],
[Adresse 1],
[Localité 2]
Représenté par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES

Monsieur, [O], [A],
[Adresse 2],
[Localité 3]
Représenté par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES

ET
S.A.R.L. KMT ORFEVRES,
[Adresse 3],
[Localité 4]
ayant pour avocat Maître Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocats au barreau de LORIENT
Non comparante à l’audience du 19 mars 2026

JUGE DES RÉFÉRÉS
- Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER
- Olivier LACOUA,

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 19 Mars 2026 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 19 Mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et d’action par conclusions en date du 28 janvier 2026, que son adversaire a acceptées par conclusions en date du 28 janvier 2026 ;

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS