TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00345

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

MINUTE N° 26/58
du 05 Mars 2026

Dossier N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3RX
Affaire : S.C.I. TY M’AM c/ M., [Q], [E], S.A. AXA FRANCE IARD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT D’ACTION

En date du CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX

ENTRE
S.C.I. TY M’AM,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Représentée par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, substituée par Maître Léa GRIGNY-ROPERS, avocats au barreau de LORIENT

ET

Monsieur, [Q], [E],
[Adresse 2],
[Localité 3]
non comparant

S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de Monsieur, [Q], [E],
[Adresse 3],
[Localité 4]
Représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT, substituée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

JUGE DES RÉFÉRÉS
Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER
Martine OLLIVIER, Greffier

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 05 Mars 2026 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 05 Mars 2026, l’ordonnance suivante a été rendue ce jour.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui n’a présenté aucun moyen de défense à ce jour ;
R.G. N° 25/00345. Ordonnance du 05 mars 2026

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS