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TJ 38544, 2 févr. 2026, RG 25/00656


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Date
02/02/2026
Numéro
25/00656
Lieu / cour
tj38544
Chambre
JCP
Type
other
Id
69c1b753cdc6046d47b37896

Texte de la décision

2,085 caractères

MINUTE N° : 2026/
ORDONNANCE DU : 02 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQD6
NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale -
AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/, [K], [F],, [B], [L], [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITÉ

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Mme Véronique ARMETTA-DUMEZ,
Magistrat à titre temporaire

GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier

DEMANDERESSE

S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis 21 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 PARIS
représentée par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE,
non présent

DEFENDEURS

Monsieur, [K], [F], demeurant 6 ALLEE DE LA CERISAIE - 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON
non comparant

Madame, [B], [L], [F], demeurant 6 ALLEE DE LA CERISAIE - 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON
non comparante

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Par décision en date du 09 Janvier 2026 le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vienne a déclaré caduque la citation de S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis 21 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 PARIS
représentée par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE

contre

Monsieur, [K], [F],
demeurant 6 ALLEE DE LA CERISAIE - 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON
non comparant

Madame, [B], [L], [F],
demeurant 6 ALLEE DE LA CERISAIE - 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON
non comparante

En l’espèce, il apparaît que :

Par mail en date du 21 janvier 2026 , Maître, [S], [H] a sollicité le relevé de la caducité, au motif que le postulant n’a pas reçu le courriel lui indiquant de représenter Maître, [H] à l’audience ;

Il s’ensuit qu’il existe un motif légitime justifiant de faire droit à la demande de relevé de caducité de Maître, [S], [H].

EN CONSEQUENCE

PRONONCONS le relevé de caducité de la citation délivrée à la demande de Maître, [S], [H].

Le Greffier, Le juge des contentieux de la protection,

Copies certifiées conformes et envoi en LRAR à M., [F], [K] et Mme, [L], [F], [B] et en LS à Me Hubert MAQUET

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