TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/01255
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 20 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP2Q
AFFAIRE :, [S], [G],
[F], [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur, [G], [S]
né le 16 Mai 1976 à TOUL (Meurthe-et-Moselle)
de nationalité Française
15 rue du Point du Jour
54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
ayant pour avocat Maître Armelle PARAUX, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 180
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 29 avril 2025, déposée au greffe le 30 avril 2025 , Monsieur, [G], [S] (né le 16 mai 1976) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame, [M], [Y], [I], [F] (née le 24 septembre 1998), fille de son épouse Madame, [H], [N], [P], [X] (née le 16 mai 1972), avec laquelle il s’est marié le 10 juillet 2010 à la mairie de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur, [V], [L], [R], [F] (né le 18 juin 1967);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 26 septembre 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De :, [M], [Y], [I], [F], née le 24 septembre 1998 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 23 Bis rue Lavigerie à NANCY (54000);
Par :, [G], [S], né le 16 mai 1976 à TOUL (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 15 rue du Point du Jour à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210),
Marié le 10 juillet 2010 à la mairie de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) avec Madame, [H], [N], [P], [X];
Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est, [F], [S]
Dit que cette adoption produira effet à compter du 30 avril 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Armelle PARAUX et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur, [G], [S] et à Madame, [M], [Y], [I], [F].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT- SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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