TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00995
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 20 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 25/00995 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO7I
AFFAIRE :, [C], [W],
[N], [S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur, [W],, [X],, [T], [C]
né le 23 Mai 1961 à GRENOBLE (Isère)
de nationalité Française
229 rue Maurice Barrès
54700 PONT-À-MOUSSON
ayant pour avocat Maître Caroline FRIOT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 138
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 25 mars 2025, déposée au greffe le 26 mars 2025 Monsieur, [W], [X], [T], [C] (né le 23 mai 1961) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur, [S], [P], [O], [N] (né le 29 avril 1984), fils de son époux Monsieur, [D], [L], [G], [N] (né le 19 juin 1962), avec lequel il s’est marié le 17 décembre 2022 à la mairie de PONT-A-MOUSSON (Meurthe-et-Moselle) et de Madame, [V], [Y] (née le 23 janvier 1963);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 16 septembre 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De :, [S], [P], [O], [N], né le 29 avril 1984 à THIONVILLE (Moselle),
Demeurant 129 rue Raymond Mondon à RONCOURT (57860);
Par :, [W], [X], [T], [C], né le 23 mai 1961 à GRENOBLE (Isère),
Demeurant 229 rue Maurice Barrès à PONT-A-MOUSSON (54700)
Marié le 17 décembre 2022 à la mairie de PONT-A-MOUSSON (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur, [D], [L], [G], [N];
Dit que l’adopté conservera le nom de, [N];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 26 mars 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Caroline FRIOT et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur, [W], [X], [T], [C] et à Monsieur, [S], [P], [O], [N].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT- SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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