TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00118
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
PÔLE SOCIAL,
[Adresse 1],
[Localité 1]
MINUTE N° : 26/00003
DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI7G
Copies délivrées le :
A :
Copies exécutoires
délivrées le :
A : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026
Nous, Camille SAMBRÈS, juge au pôle social du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, greffier,
Dans l'instance pendante entre :
DEMANDEURS :
,
[C], [B], [V],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1]
,
[F], [J], [X],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1]
DÉFENDERESSE :
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L,'[Localité 2],
[Adresse 4],
[Localité 1]
Avons rendu ce jour la décision suivante :,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La présidente, statuant sans débat, dans le cadre de la mise en état, par décision susceptible d'appel dans les 15 jours de sa notification ;
CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du parfait désistement des demandeurs et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par Madame Camille SAMBRÈS, président, et par Monsieur Stéphane DELOT, greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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