TJ 02408, 5 févr. 2026, RG 24/00188

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
PÔLE SOCIAL,
[Adresse 1],
[Localité 1]

MINUTE N° : 26/00008

DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DET6

Copies délivrées
le :

A :

Copies exécutoires
délivrées le :

A : ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DÉSISTEMENT D'ACTION DU 05 FEVRIER 2026

Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON, siégeant en audience publique le 05 Février 2026,

COMPOSITION :

Présidente : Camille SAMBRÈS, juge placée déléguée aux fonctions de Juge au Pôle social au Tribunal judiciaire de LAON, selon ordonnance du 4 juillet 2025 de la Première Présidente de la Cour d'appel d’AMIENS,

Statuant à juge unique et hors la présence de ses assesseurs en vertu des pouvoirs de mise en état lui étant reconnus par l'article R. 142-10-5 du Code de la sécurité sociale,

Assistée de Monsieur Stéphane DELOT, cadre greffier,

et en présence de Monsieur, [H], [B] et de Madame, [G], [T], attaché-es de justice,

A entendu l'affaire pendante entre :

DEMANDEUR :
,
[D], [V],
[Adresse 2],
[Localité 2]

non comparant ni représenté à l'audience,
ayant pour conseil Maître Lionel JACQUEMINET de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE :

S.A.R.L., [1],
[Adresse 3],
[Localité 3]

non représentée à l'audience,
ayant pour conseil Maître Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris

MIS EN CAUSE :

CPAM DE L'AISNE,
[Adresse 4],
[Localité 4]

représentée à l'audience par Monsieur, [L], [X], son employé, muni d'un pouvoir spécial

Société, [2],
[Adresse 5],
[Localité 5]

non représentée à l'audience,
ayant pour conseil Maître Simon FOREMAN de l'ASSOCIATION COURREGE FOREMAN, avocats au barreau de PARIS

Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le tribunal a rendu la décision suivante : ,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS