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TJ 02408, 12 mars 2026, RG 25/00098


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Date
12/03/2026
Numéro
25/00098
Lieu / cour
tj02408
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
69c1bf5acdc6046d47b421dc

Texte de la décision

1,416 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
PÔLE SOCIAL,
[Adresse 1],
[Localité 1]

MINUTE N° : 26/00018

DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4H

Copies délivrées
le :

A :

Copies exécutoires
délivrées le :

A : ORDONNANCE PORTANT REJET DE DEMANDE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 12 MARS 2026

Nous, Camille SAMBRÈS, juge placée déléguée aux fonctions de Juge au Pôle social au Tribunal judiciaire de LAON, selon ordonnance du 4 juillet 2025 de la Première Présidente de la Cour d'appel d’AMIENS, assistée de Monsieur Stéphane DELOT, cadre greffier,

Dans l'instance pendante entre :

DEMANDEUR :
,
[Z], [O], [T],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1]

DÉFENDERESSES :
CPAM DE L'AISNE,
[Adresse 4],
[Localité 2]

CAF DE L'AISNE,
[Adresse 5],
[Localité 3]

Avons rendu ce jour la décision suivante :,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

La présidente du pôle social, par ordonnance susceptible d'appel,

CONSTATE que Madame, [Z], [O], [T] ne justifie pas d'un motif sérieux de nature à justifier son absence à l'audience du pôle social du 07 novembre 2024,

MAINTIENT en conséquence la déclaration de caducité de la requête présentée par Madame, [Z], [O], [T] en date du 07 novembre 2024.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par Madame Camille SAMBRÈS, juge placée, et par Monsieur Stéphane DELOT, cadre greffier.

LE CADRE GREFFIER LE PRESIDENT

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