TJ 74042, 18 mars 2026, RG 24/01970
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
DÉCISION DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026
AFFAIRE N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DX5Z
MINUTE : 26/00032
Expédition délivrée aux parties le 19/03/2026
A l’audience publique du 18 Mars 2026
Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Sabine GAYDON, Greffière
dans une affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.C.S. OTIS
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Maître Lucie CHAPPAZ de la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE, et par Maître Elise ORTOLLAND, avocat plaidant au barreau de PARIS
DEFENDEURS :
Syndicat des copropriétaires du, [Adresse 2] à, [Localité 1]
représenté par son syndic en exercice, l’EURL CITYA VALP’IMMO dont le siège social est sis, [Adresse 3]
non comparant
Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 4]
située, [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SARL GRAVITY IMMOBILIER, dont le siège social est sis, [Adresse 6]
non comparant
Dont le tribunal a été saisi par assignations en date des 06 Novembre 2024 et 09 Mai 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance ;
Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucun moyen de défense ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate que la demanderesse s'est désistée de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte ;
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties.
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Sabine GAYDON, Greffière.
Le Greffier Le Juge
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