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TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00144


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Date
18/03/2026
Numéro
26/00144
Lieu / cour
tj74042
Chambre
TJ ORAL - DE 10 0000
Type
other
Id
69c1c1c4cdc6046d47b45533

Texte de la décision

1,327 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 18 MARS 2026

AFFAIRE N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D53R
MINUTE : 26/00035

Notifié aux parties par LRAR le 19/03/2026

A l’audience publique du 18 Mars 2026

Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire assistée de Sabine GAYDON, Greffière

dans une affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur, [O], [I], [R]
né le 09 Juillet 1968 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]
non comparant

DEFENDEUR :

Monsieur, [O], [Y]
demeurant, [Adresse 2]
non comparant

Vu l’ article 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 02 Janvier 2026, le demandeur a saisi le juge des contentieux de la protection du litige l’opposant à Monsieur, [O], [Y] ; que l’affaire a été renvoyé devant le tribunal judiciaire statuant selon la procédure orale ; que les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur n'a pas comparu ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Judiciaire statuant publiquement,

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier, Le Juge,

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