Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00144 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00144

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00144

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me Myriam TOUDJI, Me Kari lee ARMOUR-LAZZARI, CPS (case) La copie authentique à : Me Myriam TOUDJI, Me Kari lee ARMOUR-LAZZARI, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/231 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d21ac195da062e0c67a54
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 26/00144

    TJ 59606, 18 août 2026, RG 26/00144

    N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HATL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HATL Code NAC : 50D Nature particulière : 2D LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [B] [L] née le 02 Janvier 1979 à VALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860938195da062e03e151b
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00144

    CA Bordeaux, 17 août 2026, RG 26/00144

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXXR ORDONNANCE Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85396f195da062e0217f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00144

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTF4 [O] C/ Société ENTMV JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [O] né le 18 Mars 1949 à EN ALGERIE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b358195da062e01e8132
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00144

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7U2 Suivant Assignation - procédure au fond du 28 Avril 2026, déposée le 28 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6ac5195da062e058fbd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00144

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIU N° minute : 26/00239 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e144a195da062e094a8f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00144

    TJ 35238, 29 juill. 2026, RG 26/00144

    R E F E R E N° Du 29 Juillet 2026 N° RG 26/00144 N° Portalis DBYC-W-B7K-MCEZ 34F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 29 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef1bd6da041962adaa53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00144

    TJ 54099, 27 juill. 2026, RG 26/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUXM ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LONGWY MATERIAUX SAS [Adresse 1] représentée par Me Albert JACO, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef4cd6da0419628e0dea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00144

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00144

    MINUTE N° 26/00212 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I76L [B] [R] C/ S.A.S.U. [L] [C] AUTOMOBILES, S.A.R.L. TESLA FRANCE Grosse(s) délivrée(s) à Me MOUGEL Me BUFFETAUD Me LARRIBAU Copie(s) délivrée(s) à Me MOUGEL Me BUFFETAUD Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59283e93c619cd1f1b2704
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 26/00144

    TJ 33243, 15 juill. 2026, RG 26/00144

    Notifiée le 15 Juillet 2026 - Patient - Hopital - Préfet - PR - Me Dominique MILLAS-CONTESTIN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00144 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXAG Le 15 Juillet 2026, De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58002a93c619cd1f01db26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00144

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJX NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [M] [J] [R] [N] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a0fe93c619cd1f0ac328
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00144

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00144

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5ZS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57454793c619cd1fecc5b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00144

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTAG Minute n° 26/00246 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd677d6da0419628d604d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00144

    TJ 77288, 3 juill. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILM6 Minute signée électronique JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [G] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre LADOUCEUR-BONNEFEMME de la SELARL AVOCATS PARTNERS LBL, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61195d84f14adac9f0984a
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00144

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00144

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.R.L. [F] ([M] [G] [V]) C/ S.A.S. ETS [P] Répertoire Général N° RG 26/00144 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4ca93c619cd1f2a79f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00144

    TJ 86194, 1 juill. 2026, RG 26/00144

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [I] [D] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585cccdc6046d47818c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00144

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00144

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYE Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d0c93c619cd1f498d5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00144

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00144

    N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a84cdc6046d477e26c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00144

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00144

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00193 N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière est venue en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6d3cdc6046d4741ff77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00144

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER du 19 juin 2026 N° RG 26/00144 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSY6 FIVA C/ Société SAINT GOBAIN ISOVER CPAM R.E.D. Exxécutoires à - FIVA - Me Carole BONVOISIN - Société SAINT GOBAIN ISOVER - Me Olivier RIVOAL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d3ccdc6046d479351e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1