T. com. 3102, 2 oct. 2025, n° 2025004809

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE

N° de rôle : 2025004809 Défendeur : SAS, [Q]

Nous, François PEYRON, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 02/10/2025,

L'affaire a été fixée sur renvoi contradictoire du 18.09.2025 au 02.10.2025 à 11 heures, aux fins d'examen du renouvellement exceptionnel de la période d'observation. La veille de l'audience, l'administrateur judiciaire empêché pour 11 heures a sollicité l'avancement de l'horaire d'audiencement à 9 heures, après avoir circularisé l'ensemble des intervenants. Il apparait toutefois que le contrôleur AGS n'a pas été avisé de l'avancement de l'horaire d'audiencement de l'affaire de 11 heures à 9 heures. Le dossier a été retenu à 9 heures en l'absence du contrôleur. Me, [X] pour l'AGS était bien présente à 11 heures, les débats étant clos.

Il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats afin de prendre connaissance des observations éventuelles du contrôleur et de convoquer les parties par devant nous.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

09/10/2025 à 11 heures Salle d'audience 2 (2ème étage)

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à, [Localité 1], le 02/10/2025

Le Greffier, Anick FABRE

Le Président François PEYRON

Signé électroniquement par M. François PEYRON

Signé électroniquement par Me Anick FABRE.