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  • tcom 6502 n° 2025004809

    T. com. 6502, 12 janv. 2026, n° 2025004809

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004809 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR : LA SARL SORESLAN [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BURTIN Isabelle SELARL ORID AVOCATS - ME FANY BAIZEAU * DEFENDEUR : LA

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  • tcom 6303 n° 2025004809

    T. com. 6303, 17 déc. 2025, n° 2025004809

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/12/2025 Prorogation examen clôture : Monsieur, [Q], [M] RG 2025 004809 PC 41215468 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 DÉCEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame

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  • tcom 8201 n° 2025004809

    T. com. 8201, 29 oct. 2025, n° 2025004809

    29 OCTOBRE 2025 Rôle 2025000130 Répertoire général 2025004809 [I] [Localité 1] (SAS) C/ TND (SARLU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de [Z] en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25d13cdc6046d479581e0
  • tcom 8302 n° 2025004809

    T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004809

    Rôle n° 2025/4809 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL [M] [Localité 1], tapas « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par M. [T] [M], gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du dél

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  • tcom 3102 n° 2025004809

    T. com. 3102, 2 oct. 2025, n° 2025004809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004809 Défendeur : SAS, [Q] Nous, François PEYRON, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 02/10/2025, L'affaire a été fixée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2144fcdc6046d47b9f55e

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