CA Aix Provence, 12 mars 2026, RG 23/05853

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-7

ARRÊT AU FOND

DU 12 MARS 2026

N° 2026/ 150

Rôle N° RG 23/05853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFNB

Compagnie d'assurance MACIF

C/

SARL [G]

S.C.I. [Adresse 1]

S.C.I. ALINCO

Syndic. de copro. LE [C] PRINCIPAL

Syndic. de copro. [C] [F]

S.A. QBE EUROPE SA/NV

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Charles TOLLINCHI

Me Agnès ERMENEUX

Me Joseph [Localité 1]

Me Emmanuelle CORNE

Me Thimothée JOLY

Me Romain CHERFILS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 21 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01464.

APPELANTE

Compagnie d'assurance MACIF Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise Régie par le Code des Assurancesprise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Isabelle MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Claude RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

INTIMEES

SARL [G] immatriculée au R.C.S. d'[Localité 3] sous le numéro 442 981 353, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Tanguy CARA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

S.C.I. [Adresse 1] représentée par la STE XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL au capital de 91.300 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro D 877 486 837, ayant son siège social sis [Adresse 4], ès-qualités d'administrateur judiciaire provisoire,, demeurant [Adresse 5]

Assignée en étude le 19/07/2023

défaillante

S.C.I. ALINCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]

conclusions irrecevables comme tardives les notifications de conclusions et pièces de la SCI ALINCO du 20 mars 2024 par ordonnance du 11 mars [Immatriculation 1]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

asssitée de Me Steen oluf BILLE, avocat au barreau de GRASSE

Syndic. de copro. LE [C] PRINCIPAL LE SDC DE LA RESIDENCE LE [C] PRINCIPAL est représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SAS MARINA IMMOBILIER, SAS au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n°037 1210340, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège,

Appel incident du 19/12/2023,

représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE

Syndic. de copro. [C] [F] Représenté par son Syndic en exercice, la SARL SYNDIC AZUR, SARL dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté de Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE

S.A. QBE EUROPE SA/NV prise en son établissement secondaire français immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le numéro 842 689 556, dont le siège est sis [Adresse 10] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 11] BELGIQUE

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marie BOULO, avocat au barreau de PARIS, plaidant

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre

Madame Carole MENDOZA, Conseillère

Madame Florence PERRAUT, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2026.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2026,

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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