Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05853
CA Aix Provence, 12 mars 2026, RG 23/05853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2026 N° 2026/ 150 Rôle N° RG 23/05853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFNB Compagnie d'assurance MACIF C/ SARL [G] S.C.I. [Adresse 1] S.C.I. ALINCO Syndic. de copro. LE [C] PRINCIPAL Syndic. de copro.
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05853
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 23/05853
DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 23/05853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5IC / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [N], [E] épouse, [D] C / , [M], [T], [B], [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
-
tj Expertise tj30189 n° 23/05853
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 23/05853
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05853 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIBG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05853
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 23/05853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 1-7 N° RG 23/05853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFNB Ordonnance n° 2025/M44 Compagnie d'assurance MACIF Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise Régie par le Code des Assurancesprise en la personne
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05853
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHEVRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05853 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQYF N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [S] née
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05853
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDS N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05853
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05853 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKF6 N° de Minute : BX 24/00205 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05853
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric LEVADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K72 N° MINUTE : 2 JUGEMENT ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles