T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2026F00177

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

JUGEMENT DU 19/03/2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F177

Procédure :, [1] (SARLU), [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [E], [P],, [M],, [T], comparant,

Commissaire à l'exécution du plan : Maître, [F], [S], comparant,

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 19/03/2026 et même composition pour le délibéré

Président :
Monsieur, [U], [R]

Juges : Madame, [Magistrat/Greffier E], [Magistrat/Greffier P]
Monsieur, [Magistrat/Greffier M], [Magistrat/Greffier T], [H]

Greffier d'audience : Madame, [Magistrat/Greffier F], [Magistrat/Greffier S], commis-greffier (présent uniquement aux débats)

En présence du Ministère Public représenté par Madame, [Magistrat/Greffier U], [Magistrat/Greffier R], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/03/2026

Par jugement du 15/02/2024, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de, [1] (SARLU) et a désigné les organes suivants : Juge-commissaire : Monsieur, [D], [Z] Mandataire Judiciaire : Maître, [F], [S]

Suivant jugement du 06/03/2025, le tribunal a adopté le plan de sauvegarde de cette entreprise, et a désigné Maître, [F], [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ;

Ce même jugement a convoqué la société, [1] (SARLU) à l'audience de ce jour, afin de vérifier le règlement des premières échéances prévues par le plan ;

SUR CE, LE TRIBUNAL

Attendu que la société, [1] (SARLU) a justifié du règlement des premières mensualités au commissaire à l'exécution du plan, lequel en a dressé rapport.

Attendu qu'il convient de constater que, [1] (SARLU) a respecté à ce jour ses engagements.

PAR CES MOTIFS :