Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1501 n° 2026F00177
T. com. 1501, 9 juin 2026, n° 2026F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL TRANSPORTS [M] Audience de chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Mireille MATHONIER- Monsieur Lionel JAREK Greffier : - Mada
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tcom 5501 n° 2026F00177
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026. La cause a été entendue
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tcom 3003 n° 2026F00177
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsi
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tcom 7702 n° 2026F00177
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00177 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7402 n° 2026F00177
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ41 Numéro de Rôle : 2026F177 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 1304 n° 2026F00177
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2026F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F177 Procédure :, [1] (SARLU), [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [E], [P],, [M],, [T], comparant, Comm
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tcom 0601 n° 2026F00177
T. com. 0601, 17 mars 2026, n° 2026F00177
2026F00177 - 2607600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F177 Numéro de Procédure collective : 2026RJ67 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La S
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tcom 9721 n° 2026F00177
T. com. 9721, 16 mars 2026, n° 2026F00177
2026F00177 - 2607500030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F177 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR: * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
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tcom 3802 n° 2026F00177
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F177 Procédure 2026RJ0092 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du l
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