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T. com. 3201, 4 nov. 2025, n° 2025002852


Vérifier : T. com. 3201, 4 nov. 2025, n° 2025002852 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/11/2025
Numéro
2025002852
Lieu / cour
3201
Chambre
Référés
Id
69c2bf60cdc6046d47c9025f

Texte de la décision

1,804 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

RADIATION DU 04/11/2025

Numéro de rôle : 2025 002852

Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Parties demanderesses : Mme, [P], [L] née, [O], [Adresse 1]

Mr, [P], [Y], [Adresse 1]

Absentes et non représentées

Partie défenderesse :

JUSTINE CREATRICE D'EMOTIONS (SARL), [Adresse 2], [Localité 1]

Absente et non représentée

Débats à l'audience du 04/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que l'ordonnance serait prononcée le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 19/09/2025, Mme, [P], [L] née, [O] et Mr, [P], [Y] ont fait assigner, [Localité 2] (SARL) devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 04/11/2025.

Lors de cette audience ni Mme, [P], [L] née, [O] ni Mr, [P], [Y] ni à fortiori, [Localité 2] (SARL) n'ont conclu ou comparu ou même donné instruction.

SUR CE

Il y a lieu de constater que par défaut de diligence de Mme, [P], [L] née, [O] et de Mr, [P], [Y] l'affaire 2025 002852 les opposant à, [Localité 2] (SARL) n'est pas en état d'être instruite ou jugée.

Vu l'article 381 du code de procédure civile, il convient d'ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS LE JUGE

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire 2025 002852 opposant Mme, [P], [L] née, [O] et Mr, [P], [Y] à, [Localité 2] (SARL).

Dit que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.

Laisse les dépens à la charge de Mme, [P], [L] née, [O] et de Mr, [P], [Y], liquidés pour le greffe à la somme de 48,46 €.

Le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.