Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3201 n° 2025002852
T. com. 3201, 4 nov. 2025, n° 2025002852
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » RADIATION DU 04/11/2025 Numéro de rôle : 2025 002852 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Parties demanderes
-
tcom 8201 n° 2025002852
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002852 2025000384 LA COQUETTERIE (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composition pour
-
tcom 7501 n° 2025002852
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002852
*1DE/06/37/19/92* LRAR: -SARL STAR'S SERVICE MANAGEMENT Copies: -TPG -[O] 2M ETASSOCIES en la personne de Me [M] [H] -[O] 2M ETASSOCIES en la personne de Me [I] [U] -[O] [T] PARTNERS en la personne de Me [D] [P] [O] FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025002852 P.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles