TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01999
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKG
N° minute : 26/00697
Monsieur, [Q], [X]
Non comparant
C/
CPAM DE SEINE,-[Localité 3]
Représentée par le Dr, [K]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffière,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par courriel reçu le 12 mars 2026, M., [Q], [X] a informé le tribunal ne pas être en mesure de pouvoir poursuivre la procédure,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à, [Localité 2], le 18 Mars 2026,
La Greffière,
Janaëlle COMMIN
Le Président,
Cédric BRIEND
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