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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01999
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHH AFFAIRE : [L] [A] C/ [1] (CPAM) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2025 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01999
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 JUIN 2026 N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23MP N° de minute : Le syndicat des coproprietaires de l’immeuble, [Adresse 1], sis à [Localité 1], [Adresse 2], représenté par son syndic la société SOUPIZET IMM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01999
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01999
DOSSIER N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNEG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [S] [A] 1129 route des
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01999
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01999
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWT Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me El
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01999
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01999
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01999 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MB DEMANDERESSE : Mme [E] [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me
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ca other ca_douai n° 25/01999
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEXL Ordonnance de référé (N° 24/00220) rendue le 05 mars 2025 par le président du tribunal judici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01999
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01999
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I22I AFFAIRE : S.C.I. NEW FAMILY / S.A.S. SMART RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Ju
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ca other ca_poitiers n° 25/01999
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01999
ARRET N°163 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLIR [T] C/ Association ADMR DE LA VENISE VERTE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01999
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/01999 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZUU NATURE AFFAIRE : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 MARS 2026 Dans l’affaire opposant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01999
TJ 85194, 23 mars 2026, RG 25/01999
60A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6Q2 AFFAIRE : Société LA MACIF C/, [X], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE LA MACIF, socièté d’assurance mutuelle à cotisations variables , immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01999
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01999
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKG N° minute : 26/00697 Monsieur, [Q], [X] Non comparant C/ CPAM DE SEINE,-[Localité 3] Représentée par le Dr, [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01999
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01999 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFCE JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° S.A. SOCLOVA RCS 063 200 059 C/ , [J], [V], [M],, [O], [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [M] Mme, [F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01999
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01999
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01999 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2W AFFAIRE : S.C.I. MICASAMA C/ S.A.S. LA BELLE DEBROUILLE Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie à : S.A.S. LA BELLE DEBROUILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01999
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00385 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_grenoble n° 25/01999
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01999
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSM N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 25/01999
TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/01999
JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7TI MINUTE : 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1] [Adre
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ca other ca_metz n° 25/01999
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/01999
12 Février 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3D --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 03 Juillet 2025 11-24-138 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01999
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/01999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 25/01999 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML67 IP/ PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Nathalie ABISDRIS la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01999
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/01999
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M2V AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [R] [N] né le 01 Août 2011 comp
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ca other ca_amiens n° 25/01999
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/01999
ORDONNANCE N° [O] [Z] épouse [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01999 - N° P
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