TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00148
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S36
N° de MINUTE : 26/00698
Madame, [B], [Z]
Non comparante
C/
CPAM DE SEINE,-[Localité 3]
Représentée par le Dr, [C]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffière,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Le demandeur n’a pas comparu,
Il y a lieu de déclarer l’acte introductif d’instance caduc.
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’acte introductif d’instance caduc,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à, [Localité 2], le 18 Mars 2026,
La Greffière,
Janaëlle COMMIN
Le Président,
Cédric BRIEND
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