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TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00981


Vérifier : TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00981 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2026
Numéro
25/00981
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
69c2e5f1cdc6046d47cf605e

Texte de la décision

951 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de, [Localité 1],
[Localité 2]

☎ ,:[XXXXXXXX01]
mail :, [Courriel 1]

N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUT

,
[C], [V]

C/

,
[B], [U],
[Z], [I]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR :

Monsieur, [C], [V], demeurant, [Adresse 1]
comparant en personne

ET :

DÉFENDEURS

Monsieur, [B], [U], demeurant, [Adresse 2]
non comparant

Madame, [Z], [I], demeurant, [Adresse 3]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 28 avril 2026 à 09 H 00 - Salle 1.16

au, [Adresse 4] -,
[Adresse 5]" -, [Localité 1]

Aux fins de production du décompte du locataire détaillant les loyers impayés et la soustraction du dépôt de garantie le cas échéant.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 3 mars 2026.

La Présidente
Marie-Cécile VILLA

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.