TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01890
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 16 MARS 2026
N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Y
DEMANDEUR :
M., [O], [Y],
[Adresse 1],
[Localité 1], comparant
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2], non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Christine SAINT CYR, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 16 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Mars 2026
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[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
REJETTE la demande de M., [O], [Y] ;
CONDAMNE M., [O], [Y] aux dépens ;
DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LA GREFFIÈRE Le PRÉSIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE
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