Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01890
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/64 Dossier N° RG 25/01890 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUT6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 17 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du
-
ca other ca_besancon n° 25/01890
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/01890
BUL/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7C2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 PROCEDURE ACCÉLÉR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01890
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01890
DOSSIER N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIAL 33 avenu
-
ca other ca_reims n° 25/01890
CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/01890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXF3 Ordonnance N° APPELANTS 1) Mme [O] [X] épouse [G], née le 05 mars 1947 à [Localité 2]
-
ca other ca_nimes n° 25/01890
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00725 Monsieur [B] [R] [C] [Z] [A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01890
TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/01890
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01890 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23R Minute : 2026/315 DEMANDEURS : Madame [W] [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Madame [C] [H] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en person
-
tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01890
TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 25/01890
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01890 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXR4 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en quali
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01890
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/01890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 AB N° 2026/ 94 Rôle N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJV [U] [Q] épouse [J] [K] [J] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [H] CONSEIL l'AA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01890
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01890
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZGF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/01890
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/01890
N° RG 25/01890 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGI N° MINUTE : 26/00038 JUGEMENT DU 20 Mars 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01890
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01890
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Y DEMANDEUR : M., [O], [Y], [Adresse 1], [Localité 1], comparant DEFENDERESSE : MDPH
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01890
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01890
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WJC N° minute : 26/00615 Société [1] Représentant : Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM 3
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01890
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/01890
N° RG 25/01890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALBA AVOCAT CONSEIL à la SCP CARCY-GILLET à Me Solange GRANDJEAN à Me Jérôme HORTAL à la SELARL LCM AVOCATS à la SELEURL NICOLAS R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01890
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HOM SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : LA SELARL [1], mandataire successoral de la succession de [R] [V]-[T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01890
TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/01890 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMD Minute : 26 / 123 JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE : [Q] [I] C/ [S] [M] Copies certifiées conformes Mme [Q] [I] M. [S] [M] Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01890
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKER JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A.S. ECUREUIL SERVICE C/ Mme [U] [O] épouse [W] M. [J] [W] JUGEMENT Audience publique de ce T
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01890
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00171 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01890
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01890
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00007 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 13 Janvier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01890
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01890
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JB3 AFFAIRE : SCI DU MONT DES BIENVENUS C/ [K] [Y], SARL GROUPE DBL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER
-
tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/01890
TJ 97411, 9 janv. 2026, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4Q 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° 26/009 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4Q NAC : 2AP - Action en contest
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles