TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03362
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE,
[Adresse 1] ,
[Localité 1]
TB
RG : N° RG 25/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPG
Minute : 26/1117
du 19 Mars 2026
DÉSISTEMENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
FRANCE TRAVAIL
Direction régionale Auvergne Rhône-Alpes -, [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Demandeur à la contrainte
Défendeur à l’opposition
A
DEFENDEUR
Monsieur, [F], [C],
[Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Défendeur à la contrainte
Demandeur à l’opposition
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Juillet 2025
Vu l'article 394 du Code de Procédure Civile,
Attendu que Monsieur, [F], [C] a formé opposition à une contrainte délivrée par, [1] portant les références, [Numéro identifiant 1] ;
Que le demandeur à l'action en paiement déclare se désister de l'instance par courriel du 17 mars 2026 ;
Que l'opposant a accepté implicitement le désistement du demandeur par son absence à l’audience ;
PAR CES MOTIFS :
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement ;
Rappelle que la contrainte, [Numéro identifiant 1] est non avenue ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mars 2026 par Anand FLEURDEPINE, Juge, assisté de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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