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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/03362

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03362

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03362 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Delphine GALAN-DAYMON, vestiaire : B6 Me Christian MAZARIAN, vestiaire : D3 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [L], [U], [X] [N] épouse [J] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03362

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [K] [E] Copie certifiée conforme à : -Maître [K] [E] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03362 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FJ2 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd63fcdc6046d470a11f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03362

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0336

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953d3cdc6046d47ced763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03362

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03362 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNNE Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.D.C. [Adresse 3] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03362

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03362

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, [Adresse 1] , [Localité 1] TB RG : N° RG 25/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPG Minute : 26/1117 du 19 Mars 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03362

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03362

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183a0cdc6046d47e9d098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03362

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03362 N° Portalis DBX4-W-B7J-URAX JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINACEMENT, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y

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  • ca other ca_rennes n° 25/03362

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/03362

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°46 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75E (Réf 1ère instance : 2024000968) M. [G] [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUVISI-MO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03362

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/03362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER ; Monsieur [X] [F] ; Madame [L] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03362 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEGP N° MINUTE : 2-2026 JU

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03362

    CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/03362

    08/01/2026 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGQV Décision déférée - 30 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -202500074 E.U.R.L. MBI C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6960aec2cdc6046d47b7acf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03362

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03362

    Min N° 25/00908 N° RG 25/03362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2D S.A. MILA C/ M. [V] [M] Mme [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. MILA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5b775782d5f060290a8
  • ca other ca_orleans n° 25/03362

    CA Orleans, 13 nov. 2025, RG 25/03362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1107/2025 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ6A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5b9cdc6046d471e6779
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03362

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/03362

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4R [D] [J] c/ Société [37] Société [36] Société [16] Société [15] Compagnie d'assurance [28] Société [20] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4fb78b6588a4f89928cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03362

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/03362

    MINUTE N° : 25/00284 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYFN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] SA SMA ET : [M] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56e98b6588a4f899db8b
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03362

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/03362

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWV2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMES : M. [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03362

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03362

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e4c1dca99f263964f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03362

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03362

    Dossier N° RG 25/03362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dossier N° RG 25/03362 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bca4bcaacdd63b11c96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03362

    TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1200 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JV6 Nou

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  • ca other ca_paris n° 25/03362

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03362 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/03362

    CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03362

    N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKQ5 Nom du ressortissant : [R] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f0623750c90e2d7640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1