TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00385
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35GJ
AFFAIRE :, [D], [K] C/ S.A MACIF, CPAM DU RHÔNE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur, [D], [K]
né le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] (ITALIE),
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Maître Xavier MOROZ, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
S.A MACIF,
dont le siège social est sis, [Adresse 2]
représentée par Maître Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS, avocats au barreau de LYON
CPAM DU RHÔNE,
dont le siège social est sis, [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 25 Février 2026, Monsieur, [D], [K] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SA MACIF et la CPAM DU RHÔNE.
A l’audience de ce jour, Maître, [H], [N] a, pour Monsieur, [D], [K], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison d’un accord intervenu entre les parties.
Maître, [A], [O], a pour la SA MACIF, accepté le désistement.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur, [D], [K] de son désistement d’instance à l’encontre de la SA MACIF et de la CPAM DU RHÔNE et de laisser les dépens à sa charge, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
DONNONS acte à Monsieur, [D], [K] de son désistement d’instance à l’encontre de la SA MACIF et de la CPAM DU RHÔNE.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35GJ et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS Monsieur, [D], [K] aux dépens de la présente instance, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie PACAUT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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