Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00385
TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQZT S.A. SILOGE C/ [W] [N] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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ca other ca_toulouse n° 26/00385
CA Toulouse, 29 juill. 2026, RG 26/00385
29/07/2026 ARRÊT N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKKO N°RG 26/01228 N°RG 26/01229 CJ - QL Jugement du TJ [Localité 1] du 12 octobre 2009 Arrêt de la CA de [Localité 2] du 6 septembre 2012 Renvoi de la Cour de Cassation arrêt du 23 novembre 2023 Décision déférée du 17 Novembre
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ca other ca_montpellier n° 26/00385
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDNV O R D O N N A N C E N° 2026 - 390 du 17 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00385
TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00385
N° RG 26/00385 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00385
TJ 87085, 13 juill. 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXM2 Ordonnance du 13 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00385
TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00385
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE Service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJQ3 ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 08 Juillet 2026 ; Nous, Wilfrid EXPOSITO, vice-p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00385
TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00385
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00385
TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00385
DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG7U Code NAC : 82C Madame [G] [E] épouse [S] Monsieur [Z] [S] C/ Madame [I] [Y] Compagnie d’assurance MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00385
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00385
N° RG 26/00385 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OKZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00385 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OKZ Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 S.A.R.L. DOMITYS NORD C/ M. [U] [B] Copie certif
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00385
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 1] N° RG 26/00385 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [W] [Z], [Y] [C] épouse [Z] C/ [A] [L], [G] [I] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 [W] [Z] [A] [L] [G] [I]
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00385
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 26/00385
Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 426 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLUJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00385
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYG JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme [Y] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00385
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNPT N° Minute : 26/00313 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00385
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00385
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société 1001 [Localité 2] HABITAT, venant aux droits de la société LOGIS FAMILIAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [F] [L] ORDONNANCE DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00385
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/00385 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MXW PARTIES :
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ca other ca_paris n° 26/00385
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°385, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4R Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00385
TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGXG AFFAIRE : [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [B] [L] [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00385
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00385
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00385 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00385
TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00385
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02/06/2026 N° RG 26/00385 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6BX DEMANDEUR : Madame [K] [C] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS, de la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00385
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00385
Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7R [N] [B] épouse [M] C/ [E], [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉS
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