TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/05582

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

19ème chambre civile

N° RG 24/05582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AED

DEMANDEURS

M., [L], [G]
Mme, [P], [A] épouse, [G]
M., [Y], [U]
A.M.A. MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE
Mme, [X], [C] épouse, [U]
AVOCATs DEMANDEURS

Représenté par Me Yoann ALLARD - #D0152
Représentée par Me Yoann ALLARD - #D0152
Représenté par Me Yoann ALLARD - #D0152
Représentée par Me Yoann ALLARD - #D0152
Représentée par Me Yoann ALLARD - #D0152
DEFENDERESSES

Société ETHIAS
CPAM D’ARTOIS
LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS
AVOCATs DEFENDERESSES

Représentée par Me Patrice ITTAH - #P0120
Non comparante
Représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES - #P0120
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antonio MUSELLA, Juge
Assisté de Johann SOYER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 09 Novembre 2026 à 14 H 00
Tribunal de Paris,
[Adresse 1],,
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés
au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 23/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience