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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/05582

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 24/05582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ7I NAC : 71F CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état, rendue le sept Mai deux mille vingt six par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce92acdc6046d47f80c23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05582

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 24/05582

    MINUTE N° : 26/00016 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 24/05582 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [V] [I] [V] ET : [G] [Y] épouse [M] [U] [M] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse à : Me JACQUES copie à : Me PASQUIRE copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d843cdc6046d47931f24
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05582

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 19ème chambre civile N° RG 24/05582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AED DEMANDEURS M., [L], [G] Mme, [P], [A] épouse, [G] M., [Y], [U] A.M.A. MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE Mme, [X], [C] épouse, [U] AVOCATs DEMANDEURS Représenté par Me Yoann ALLARD - #D0152 Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eabacdc6046d47cfcaf0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/05582

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/05582

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 10 Juillet 2025 N° RG 24/05582 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6Y Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080cb8daa57c7f66bc88
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05582

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05582

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDL NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2025, les débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd59918b277cc2eb490f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05582

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05582

    Min N° 25/00499 N° RG 24/05582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA3 S.A. CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE C/ Mme [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] [Localité 3] r

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  • ca other ca_paris n° 24/05582

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05582

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJELJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6828181d6e827b2c65f43cb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05582

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZAB PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae17195250be0ae223f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05582

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7I N° de Minute : BX25/00392 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [W] [R] [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e331bda0e3a8e1901ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05582

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Madame [N] [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BW6 N° MINUTE : 24/9 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac580ef547d5737ff814
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05582

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJBE Minute n° 24/ 462 DEMANDEUR Madame [E] [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5557fc9e2cce3ec7f7a8
  • ca other ca_paris n° 24/05582

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05582 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa48a73aa23cd5823240
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05582

    CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/05582

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05582 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M223 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] [O] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ E.P.I.C. 13 HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L' Intimée Me [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0bd575e2e5eed48133e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05582

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05582

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4H MINUTE N° RG 24/05582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4H ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d4b60c111a421ad25c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05582

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05582

    N° RG 24/05582 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2N Nom du ressortissant : [I] [S] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cc9b65e642c587855c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1