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TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/11813


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Date
20/03/2026
Numéro
25/11813
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP fond
Type
other
Id
69c2ed71cdc6046d47d00c39

Texte de la décision

1,655 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Eric BOHBOT, Monsieur, [E], [Q], Madame, [X], [H]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 25/11813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVK2

N° MINUTE : 2 JCP

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 20 mars 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur, [J], [Y], [B], [N]
Madame, [R], [W], [T]

demeurant, [Adresse 1] (ALLEMAGNE)
ayant pour avocat Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430, non comparant à l’audience

à
Monsieur, [E], [Z], [U], [Q]
Madame, [X], [H]

demeurant, [Adresse 2]
non comparants

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 01 décembre 2025, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 20 mars 2026 ;

Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;

Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs font connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 mars 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Clémence MULLER, Greffière

La greffière Le président

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