TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/04087

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

■

3ème chambre
1ère section

N° RG 26/04087
N° Portalis 352J-W-B7K-DB4TM

N° MINUTE :

Assignation du :
25 février 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le 24 mars 2026

DEMANDEUR

Monsieur, [Y], [X],
[Adresse 1] ,
[Adresse 2],
[Localité 2]

représenté par Maître Maxence MARSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0806

DÉFENDEUR

Monsieur, [K], [I],
[Adresse 3],
[Localité 3]

représenté par Maître Jean-Martin CHEVALIER de l’ASSOCIATION COUSIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R159

Copies certifiées conformes envoyées le :
- Me MARSIN #G806
- Me CHEVALIER #R159

---

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe

assistée de Laurie ONDELE, greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Article 776 du Code de procédure civile

---

Vu l'article 757 du code de procédure civile;

Attendu que Monsieur, [Y], [X] a assigné Monsieur, [K], [I] par exploit en date du 25 Février 2026;

Attendu que l'assignation a été placée au tribunal de céans le 16 Mars 2026 ;

Attendu que la copie de la citation n'a donc pas été remise au greffe de la juridiction dans le délai de quatre mois ;

Qu'il convient donc de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS