Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04087
TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04087
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04087 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4I Minute N°26/01042 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Août 2026 Le 31 Août 2026 De
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ca other ca_paris n° 26/04087
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 26/04087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04087 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04087
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 26/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04087 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ASY MINUTE: 26/850 Nous, Florence MARQUES, magistrat du si
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/04087
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/04087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/04087 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4TM N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [Y], [X], [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 2] représe
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