TJ 15014, 19 mars 2026, RG 25/00017

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
D,’[Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]

N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEB

Minute : 26-005

DESISTEMENT DU 19 MARS 2026

,
[B], [M], [A]

C/

,
[G], [P]

DÉCISION DE DESISTEMENT

prononcé à l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’AURILLAC le 19 mars 2026 ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENTE : Mme Adeline JEAUNEAU,
ASSESSEURS BAILLEURS: MM., [H], [X] et, [Z], [O]
ASSESSEURS PRENEURS: MM., [V], [U] et, [D], [F]
GREFFIERE : Mme Agnès VANTAL

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur, [B], [M], [A]
né le 27 Mai 1939 à, [Localité 3]
demeurant, [Adresse 2], [Localité 4]
représenté par Maître Pierre MERAL, avocat au barreau d’AURILLAC, suppléant Maître Doninique LECOMTE de la SCP DOREL LECOMTE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN

A :

DEFENDEUR :

Monsieur, [G], [P]
né le 02 Janvier 1974 à, [Localité 5]
demeurant, [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 25 Juillet 2025.

MOTIFS :

Par courrier du 16 mars 2026 et à l’audience du 19 mars 2026, M., [B], [M], [A] représenté par son conseil, a déclaré se désister de son instance au motif que l’accord qui a trouvé avec M., [P] a depuis été exécuté ;

Le défendeur n’a pas comparu à l’audience ;

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet de ce désistement ;

PAR CES MOTIFS