TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00071
Vérifier : TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00071 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Code NAC : 53B
N° RG 26/00071 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSF
(anciennement RG25/00134)
Minute n° 26/00076
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
C/
,
[X], [E]
JUGEMENT DU 19 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR :
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Siège social
10, Quai des Queyries
33072 BORDEAUX CEDEX
Rep/assistant : Me Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée à l'audience par Me MANNEVY Hugo, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES
DÉFENDEUR :
Monsieur, [X], [E]
né le 27 Janvier 1999 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES)
54 bis, Avenue Mendès France
79200 PARTHENAY
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurent BOURGAULT
DÉBATS :
Audience publique du : 8 Janvier 2026
DÉCISION :
Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 19 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.
Copie exécutoire délivrée le 23 Mars 2026 à: Me Aurélie DEGLANE
copies certifiées conformes le 23 Mars 2026 à: Me Aurélie DEGLANE, Me MANNEVY Hugo,
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,
Mr, [X], [E]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.