Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00071
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00071
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DARM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant Impasse de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00071
TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00071
TJ 13055, 20 août 2026, RG 26/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juillet 2026 GROSSE : Le 20 Août 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .......
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00071
TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDJV Affaire : S.C.I. SOLIDAIRE RDL C/ S.A.S. POZZO GESTION, Société LE FINISTERE ASSURANCE, [P] [M], [Z] [H], Société SEP MMA Jean MORIN / [O] [R], [L] [J] ([B]), [E] [L] Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00071
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00071
N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6TW [D] [L] C/ S.A.S. ECO HABITAT ENERGIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 02 Avril 1973 à [Loca
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ca other ca_douai n° 26/00071
CA Douai, 10 août 2026, RG 26/00071
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 10 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3RD [Z] [R] Minute électronique APPELANTE Mme [Z] [R] née le 11 octobr
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ca other ca_montpellier n° 26/00071
CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/00071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDKZ O R D O N N A N C E DE REJET DE REQUETE AUX [Localité 1] D'AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Philippe BRUEY magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00071
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 [R] [Z] épouse [F] [X] [F] C/ [W] [B], [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00071
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00071 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ73 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 LA VILLE DE [Localité 2] LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE C/ Madame [N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00071
TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00071
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7UP AFFAIRE : [Q] [V], [F] [V], [O] [M] née [V], [U] [S] NÉE [V] C/ [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [C] [L] [
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ca other ca_bourges n° 26/00071
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 26/00071
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Anne ROUSSEAU - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS LE : 24 JUILL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 26/00071
TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00071
N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3I6 ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3I6 ============== Madame [I] [B] épouse [E] C/ S.C.I. ENGISEL Copie délivrée à : - Maître Sonia GAMEIRO, avocate, - Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00071
TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLW Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Madame [P] [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00071
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERNQ AFFAIRE : S.C.I. SCI MEJOLY / S.A.S. SAS MEYSSAT GESTION DEMANDERESSE : S.C.I. MEJOLY ayant son siège Près sous Chavannes, 07790 ST ALBAN D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00071
TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00071
DOSSIER N° RG 26/00071 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00071
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7P JUGEMENT N° 26/219 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00071
TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00071
ORDONNANCE RG : 2026/71 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [M] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 03 Juillet 2026 par M. le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [P] [M] [Y] [L] é
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00071
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00071
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRS O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00071
TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 26/00071
SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00071
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJO4 Dans l’affaire entre : Madame [J] [G] née le 23 Janvier 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’Ain, vestiai
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