TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00066

Code NAC : 5AA
N° RG 26/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSA
(anciennement RG25/00129)
Minute n° 26/00068
,
[B], [N] née, [S]

C/
,
[O], [Z]

JUGEMENT DU 19 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR :

Madame, [B], [N] née, [S]
née le 17 Juillet 1952 à ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME (DEUX-SÈVRES)
17, Place Jeanne d'Arc
79430 LA CHAPELLE ST LAURENT
Rep/assistant : Me Thomas VERON, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

DÉFENDEUR:

Monsieur, [O], [Z]
né le 11 Mai 1990 à CONAKRY (GUINÉE)
10, rue du Dolo
Appt n°1
79300 BRESSUIRE

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 8 Janvier 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 19 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 23 Mars 2026 à: Me Thomas VERON
copies certifiées conformes le 23 Mars 2026 à: Me Thomas VERON,
Mme, [B], [N] née, [S], Mr, [O], [Z]