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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 26/00066

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTIE Code NAC : N° de minute : 26/00075 BDF : 000125035524 DEMANDEUR(S) Madame [R] [I] DEFENDEUR(S) [1] (V/Réf. 50662401198, 50360557773) [2] (V/Réf. 521831642201, 28982000148589) [3] (V/Réf. 5024898604) CA CONSUMER FINANCE (V/Réf. 81684600428, 81016

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00066

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00066

    Minute n° N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FR JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c71c195da062e076f828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00066

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTY6 [E] C/ [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [E] née le 12 Juin 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b32d195da062e01e8019
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00066

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00066

    Minute 26/82 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBUC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d84195da062e0022f6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00066

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00066 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [A] [P] [G] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP LUSSON CATILLION SCP CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c095ed6da0419628edf87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00066

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIR NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hélène CAPELA à Me Anne-Marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1679d6da041962af02b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00066

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QO DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1bed6da0419628d33fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00066

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMUU Syndic. de copro. L'IMMEUBLE RESIDENCE LE NEPTUNE RCS [Localité 2] N° 680 200 516 . C/ [U] [I] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f2f195da062e03c92d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00066

    TJ 67437, 20 juill. 2026, RG 26/00066

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWP3 Minute : 26/00071 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 20 Juillet 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE SCI LÉONIE, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dec84f14adac9b1573c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00066

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZDO AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [S], [U] [A] divorcé de Mme [A], [U] [R] [A] divorcée [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e834b84f14adac9b187b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00066

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00066 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNK O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c5693c619cd1f3b9d75
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 26/00066

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926c193c619cd1f1b1e20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00066

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHS Dans l’affaire entre : SAS CALEOD immatriculée au RCS de Bourg en [M] sous le numéro 905 156 360 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manon VIALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4fe84f14adac9d3fcf0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 26/00066

    TJ 98818, 15 juill. 2026, RG 26/00066

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00066 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGY2 Minute N° 26- EXTENSION DE MISSION D’EXPERTISE Notification le : 15 juillet 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL LFC AVOCATS - SELARL SOPHIE [Localité 1] - SELARL MARCOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c9293c619cd1fed26cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00066

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [S] [O] épouse [V] née le 29 Septembre 1968 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8da793c619cd1f3ba9ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00066

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWA2 DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106984f14adac9f05b35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00066

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00224 Nature : 88G N° RG 26/00066 N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGD [E] [C] c/ CPAM de L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc71384f14adac9d40d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00066

    TJ 77288, 10 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJW3 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 DEMANDEUR La Société CONSEIL ET VALORISATION IMMOBILIER ASSET MANAGEMENT (CVI AM) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Doriane DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dd384f14adac9b156a4
  • ca other ca_limoges n° 26/00066

    CA Limoges, 8 juill. 2026, RG 26/00066

    ARRET N° 242 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIXO6 AFFAIRE : Mme [Q] [Z] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], S.A. [3], OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, S.A.S. [4], S.A.S. [5] MAV/TT Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7f6793c619cd1f9a1799
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 26/00066

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° RG : 26/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2J AFFAIRE : S.C.I. BRIMISE C/ S.A.S. VT MECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. BRIMISE, dont le siège social

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1