TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00068

Code NAC : 5AA
N° RG 26/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSC
(anciennement RG25/00131)
Minute n° 26/00070
,
[Z], [S]

C/
,
[K], [H]

JUGEMENT DU 19 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR:

Monsieur, [Z], [S]
né le 28 Novembre 1944 à ST AUBIN DU PLAIN (DEUX-SÈVRES)
7, rue Camille Pelletan
Résidence Duguesclin-Bât C-Appt 6
79100 THOUARS

comparant en personne

DÉFENDEUR:

Monsieur, [K], [H]
né le 13 Juillet 1979 à MEAUX (SEINE-ET-MARNE)
1, impasse Jules Romains
79100 THOUARS

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 8 Janvier 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 19 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 23 Mars 2026 à: Mr, [Z], [S]
copies certifiées conformes le 23 Mars 2026 à: Mr, [Z], [S], Mr, [K], [H]